Notice descriptive

Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénation de l'ancien fossé de la ville (1809-1810), de communaux sis dans le village (1872) ; projet d'acquisition d’un terrain (1921-1922). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de Labourdette (1829). Eau, puits avec abreuvoirs, construction (1930-1931). (an XIV-1931)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gargas
Cote : 2 O 211 7
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénation de l'ancien fossé de la ville (1809-1810), de communaux sis dans le village (1872) ; projet d'acquisition d’un terrain (1921-1922). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de Labourdette (1829). Eau, puits avec abreuvoirs, construction (1930-1931).
Date : an XIV-1931

Présentation du contenu :

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 211 7 (1) - 2 O 211 7 (2).



Sujet : baux ruraux / biens communaux / puits / équipement collectif
Lieu : Labourdette (Gargas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Gargas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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