Notice descriptive
Programme Leader II 1994-1999. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes.
(1992/2002)
Contexte : 6990 W
Cote : 6990 W 14 - 26
Intitulé :
Programme Leader II 1994-1999. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes.
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Suivi du programme.
(1992/2002)Dossiers de demande de subventionnement : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, bilans d'avancement du projet, pièces justificatives telles que factures, plan de financement, correspondance, notes.
(1999/2002)
