Notice descriptive
1828 (23 décembre)-1908 (7 juillet), 1948 (5 octobre)-1959 (24 février) (1828-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Répertoires. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 37 9
Intitulé : 1828 (23 décembre)-1908 (7 juillet), 1948 (5 octobre)-1959 (24 février)
Date : 1828-1959
Présentation du contenu :
Semble incomplet (pas de pénal pour certaines années).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
