Notice descriptive

Livres de comptes. (1920-1944)

Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôts d'actes.
Cote : 4 U 38 221
Ancienne cote : 6406 W vrac
Intitulé : Livres de comptes.
Date : 1920-1944

Présentation du contenu :

Métairie « Les Sarriès » (Les cerisiers), lieu-dit Piquetalent (24 mai 1920-20 octobre 1944).

Provenance non identifiée, mais il s’agit du livre de compte du contrat de métayage passée entre H. Lourdet-Hénault, née Françoise de Gauzy, propriétaire, et la famille Sarriès, métayers.

Contient en début du livre de comptes la désignation des lieux avec numéros cadastraux, sa provenance (origine de propriété), ainsi que le contrat de métayage passée le 13 août 1916 entre les deux parties.

Ce document pourrait également faire partie d’un dossier de procédure.



Sujet : comptabilité privée / baux ruraux / exploitation agricole / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Personne : Gauzy, Françoise de (épouse de Lourdet-Hénault) / Sarriès (famille)
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Piquetalent (Nailloux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : livre comptable, livre comptable
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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