Notice descriptive

Personnel communal. - Régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination. (1939)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bragayrac
Cote : 2 O 87 3
Ancienne cote : O 1405
Intitulé : Personnel communal. - Régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination.
Date : 1939

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : personnel
Lieu : Bragayrac (Haute-Garonne, France)

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