Notice descriptive
1938 (15 avril)-1939 (27 juillet) (1938-1939)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Calamités agricoles.
Cote : 4 U 38 247
Intitulé : 1938 (15 avril)-1939 (27 juillet)
Date : 1938-1939
Notes :
Contient quelques feuilles de correspondance (doubles adressés au préfet, accusés de réception de déclarations par les experts…), plus un état des expertises ordonnées en 1938 (état nominatif des experts désignés, nombre de procès-verbaux dressés, liste des communes visitées).
Sujet : expert / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / calamité agricole
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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