Notice descriptive
Procès-verbaux d'infraction. (1881-1948)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 38 177 - 182
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction.
Date : 1881-1948
Présentation du contenu :
Registre d'inscription.
Sujet : police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : procès verbal d'infraction
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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