Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, problème concernant la propriété d'un bâtiment attenant à l'église (1839), réclamation des habitants du hameau de Mengué concernant l'affectation de l'ancien cimetière (1844-1887), du vicaire de Mengué au sujet de son traitement (1848-1849), de M. Azéma concernant des dégâts occasionnés par des travaux communaux (1875), usurpation d'un terrain communal par l'abbé Jean Barus (1875), plainte concernant un détournement de fonds au préjudice du Trésor public (1936), non paiement de frais d'enregistrement (1939-1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Mengué (1893-1904), de jardin à l'institutrice (1906). (1839-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aulon
Cote : 2 O 22 2
Ancienne cote : 2 O 30 / 2 O 31 bis / O 13 / O 1404
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, problème concernant la propriété d'un bâtiment attenant à l'église (1839), réclamation des habitants du hameau de Mengué concernant l'affectation de l'ancien cimetière (1844-1887), du vicaire de Mengué au sujet de son traitement (1848-1849), de M. Azéma concernant des dégâts occasionnés par des travaux communaux (1875), usurpation d'un terrain communal par l'abbé Jean Barus (1875), plainte concernant un détournement de fonds au préjudice du Trésor public (1936), non paiement de frais d'enregistrement (1939-1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Mengué (1893-1904), de jardin à l'institutrice (1906).
Date : 1839-1940
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux plans :
Commune d'Aulon, section de Mengué, reconstruction de l'église suivant le projet approuvé par M. le Préfet le 7 juillet 1882. J.-A. Castex, architecte. 7 juin 1887. Ech. 0,005 p.m. Coul. sur calque. Dim. 0,27 x 0,44 m.
Plan d'une parcelle de terre située à Aulon, quartier de las Enganadures, appartenant à M. l'abbé Barus. 1er mai 1875. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,31 m.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / biens communaux / cimetière / clergé séculier / contentieux administratif / instituteur / loyer immobilier / rémunération / école / plan / plan d'architecture / église
Personne : Azéma / Barus, Jean (abbé) / Castex, J.-A. (architecte)
Lieu : Mengué (Aulon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Enganadures (Aulon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aulon (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
