Notice descriptive

1732, 24 février-1734, 5 septembre (1732/1734)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Sainte-Foy-de-Peyrolières > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 2268
Intitulé : 1732, 24 février-1734, 5 septembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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