Notice descriptive
Instauration du plan : textes, comptes rendus de réunion, bilans et arrêtés préfectoraux (1989-1992). Plan et convention Etat/CG FSL signés (1991). Mise en place et bilan de la cellule de crise : comptes rendus, notes et correspondance (1991-1992). Révision du plan : convention, textes et correspondance (1992-1996).
(1989/1996)
Contexte : 7087 W > Logement. > Lutte contre les exclusions. > Plan départemental d'accès pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), fonds de solidarité logement (FSL). > Préparation et mise en oeuvre du plan.
Cote : 7087 W 55
Intitulé :
Instauration du plan : textes, comptes rendus de réunion, bilans et arrêtés préfectoraux (1989-1992). Plan et convention Etat/CG FSL signés (1991). Mise en place et bilan de la cellule de crise : comptes rendus, notes et correspondance (1991-1992). Révision du plan : convention, textes et correspondance (1992-1996).
Sujet : logement / politique de la ville / logement / exclusion sociale
Type de document : Documents écrits
