Notice descriptive

Enquêtes et contre-enquêtes. (1831-1885)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience.
Cote : 4 U 13 156 - 161
Intitulé : Enquêtes et contre-enquêtes.
Date : 1831-1885

Importance matérielle : Liasses (cahiers, plus actes séparés sur feuilles volantes)
Présentation du contenu :

Dépositions [ou déclarations] de(s) témoins.



Notes :

Suivant les années, les cahiers sont intitulés « cahier pour enquêtes & contre-enquêtes » ou « cahier pour dépositions des témoins ». Il s’agit cependant du même type de document.

Les feuilles volantes sont extraites du vrac ou ont été retirées des minutes correspondantes auxquelles elles étaient restées annexées. Certaines de ces feuilles ne sont datées que de l'année.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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