Notice descriptive

Élections. (1934-1947)

Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 6 62
Ancienne cote : 5466 W 18
Intitulé : Élections.
Date : 1934-1947

Présentation du contenu :

Pourvois en cassation : registre d’inscription (9 mars 1934-9 mars 1935, plus, en tête-bêche du cahier : 15 octobre 1947).



Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 6/ 46 (affaires en matière électorale 1874-1958).

Sujet : appel / contentieux électoral / décision de justice / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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