Cote : 2 X 475

Ancienne cote : X 61

Intitulé : Gourdan-Polignan.

Date : 1842-1898

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : correspondance, arrêtés, liste de candidats (1842).

Biens et revenus.

Répartition des titres de rentes entre Seilhan et Gourdan : courrier, note, extraits de délibérations de la commission administrative et des conseils municipaux de Seilhan et de Gourdan (1898).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal