Notice descriptive

Comptabilité des services déconcentrés de l'Etat, services judiciaires : états des traitements, listes, correspondance. (1944-1962)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Premier bureau (Finances de l'Etat)
Cote : 2360 W
Intitulé : Comptabilité des services déconcentrés de l'Etat, services judiciaires : états des traitements, listes, correspondance.
Date : 1944-1962

Importance matérielle : 1,8 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 12 février 1966

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


Documents

Comptabilité des services déconcentrés de l'Etat, services judiciaires : états des traitements, listes, correspondance.
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