Cote : 3 M 20

Intitulé : Collèges électoraux : procès-verbaux de séances, procès-verbaux d'élection, listes nominatives.

Date : 1814-1816

Sujet : vie politique / opinion / élection / élection politique / département / référendum / élection législative / élection présidentielle / élection sénatoriale / Restauration. 1815-1830 / collège électoral

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste nominative

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal