Notice descriptive

Jugements civils et criminels, liquidations de frais de procédure et pièces isolées. (1771-1790)

Contexte : Justices seigneuriales de Bazus et Lapeyrouse > Justice
Cote : 7 B 17 6
Intitulé : Jugements civils et criminels, liquidations de frais de procédure et pièces isolées.
Date : 1771-1790

Sujet : justice seigneuriale / décision de justice / justice civile / justice pénale
Lieu : Bazus (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)

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