Notice descriptive
Cour de justice. (1944/1945)
Répression des faits de collaboration, organisation, principes : ordonnance du 26 juin 1944 signée à Alger par François de Menthon, commissaire à la Justice et enregistrée comme document très secret et parvenue au 1er bureau du commissariat militaire de la 17e région militaire le 15 septembre 1944 ; modification par l'ordonnance du 14 septembre 1944 et publiée au Journal officiel du 15 septembre 1944 ; déclaration de mise en place exécutoire le 9 août 1944 ; abrogation de l'arrêté portant institution des cours martiales : arrêté du commissaire de la République (1944, 19 septembre), copie de télégramme officiel transmis au colonel de Bermond pour exécution ; transmission aux commandants des subdivisions de la 17e région militaire (1944, 20 septembre).
Études juridiques et affaires réservées. Lisibilité des compétences respectives des juridictions créées par le Commissaire de la République et celles des tribunaux institués par le ministre de la Guerre : note de synthèse de Philippe Join-Lambert (1944).
Évolution des questions de justice militaire de la région de Toulouse, depuis la Libération : note de synthèse de Philippe Join-Lambert (1944) [Date postérieure au 21 septembre 1944]
Annexes à la note sur l'évolution de la justice militaire.
Répartition des affaires entre la Cour de justice et le Tribunal militaire permanent, exemple de la 15e région militaire de Marseille.
Arrêté du commissariat à la Guerre, portant création du Tribunal militaire permanent de la 17e région militaire (1944, 4 septembre).
Arrêté portant création à titre provisoire d'un Tribunal militaire pour chacun des 8 départements de la région de Toulouse outre le tribunal militaire permanent de Toulouse (1944, 16 septembre).
Arrêté du Commissaire de la République portant création de deux tribunaux militaires spécialisés, l'un à Toulouse, l'autre itinérant (1944, 31 août).
Arrêté du Commissaire de la République portant création d'une cour martiale dans chaque département de la région de Toulouse, composition, procédure et suppression du tribunal spécialisé itinérant (1944, 6 septembre).
Suspension des recours en cassation et en grâce à l'égard des décisions du tribunal militaire permanent et des tribunaux militaires institués par arrêté du 16 septembre par le ministre de la Guerre (1944, 21 septembre).
Requête particulière. Demande d'attestation concernant René Luya, chef du centre de la Jeunesse à Agen et réponse (1945, 11, 16 juin)
