Notice descriptive
an X (16 ventôse)-an XIII (jour complémentaire) (an X-an XIII)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 38 53
Ancienne cote : 6406 W vrac
Intitulé : an X (16 ventôse)-an XIII (jour complémentaire)
Date : an X-an XIII
Sources complémentaires (même producteur) :
an XIII : voir aussi en 4 U 38/ 78 (cahiers des actes civils contenant quelques jugements civils).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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