Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fonsorbes
Cote : 2 O 187 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Fonsorbes (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1893, 1922, 1932-1934). (an X-1940)
- Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, établissement et suppression sur le communal de La Nauze (1830-1833), sur le communal du Trépadé (1843-1851) ; droit de pacage sur le communal de La Nauze, établissement, tarifs, règlement (1853-1857) ; droit de pesage, tarifs (1887), adjudications (1893-1910), mise en régie (1896) ; taxe d'abatage, substitution par un abonnement (1935). Contributions, demande de confection d'un rôle de prestation supplémentaire (1935). (1830-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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