Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1851-1855), réclamations de Jean Cassassolles concernant le bornage de propriétés (1853), de Bertrand Dallier et François Saint-Pé au sujet de leur inscription au rôle d'affouage (1857-1859), du sieur Saint-Pé concernant un communal inculte (1879). Contrat, cession gratuite d'une salle pour servir provisoirement de mairie (1900). (1851-1900)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boissède
Cote : 2 O 72 2
Ancienne cote : 2 O 151
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1851-1855), réclamations de Jean Cassassolles concernant le bornage de propriétés (1853), de Bertrand Dallier et François Saint-Pé au sujet de leur inscription au rôle d'affouage (1857-1859), du sieur Saint-Pé concernant un communal inculte (1879). Contrat, cession gratuite d'une salle pour servir provisoirement de mairie (1900).
Date : 1851-1900
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
[Commune de Boissède, extrait du plan cadastral, sections de Pargese et du village]. [1859]. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,38 x 0,24 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Saint-Pé / Cassassolles, Jean / Dallier, Bertrand / Saint-Pé, François
Lieu : Pargesse (Boissède, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Boissède (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
