Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Carcassonne et de la justice royale de Montréal entre Jean Escarguel, Jean Escarguel, père et fils, Guillaume Barthélémy, Antoine Barthélémy, Joseph Saunié, Jean Brootcoorem et Pierre Gazaignes pour diffamation. (1711-1712)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13713
Date : 1711-1712
Sujet : affaire criminelle / diffamation / cassation de saisie / fragment de procédure
Parties du procès : Escarguel, Jean / Escarguel, Jean / Barthelemy, Guillaume / Barthelemy, Antoine / Saunie, Joseph / Brootcoorem, Jean / Gazaignes, Pierre
Juridictions : Carcassonne / Montreal / sénéchal / justice royale inférieure

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