Notice descriptive
1956 (2 octobre)-1959 (24 février) (1956-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure civile. > Audience. > Droit commun.
Cote : 4 U 37 74
Ancienne cote : 5089 W 66
Intitulé : 1956 (2 octobre)-1959 (24 février)
Date : 1956-1959
Présentation du contenu :
Ce registre fait également office de plumitif pour le tribunal paritaire cantonal des baux ruraux mêmes dates.
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
