Notice descriptive
1956 (2 octobre)-1959 (24 février) (1956-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Droit commun.
Cote : 4 U 37 74
Intitulé : 1956 (2 octobre)-1959 (24 février)
Date : 1956-1959
Présentation du contenu :
Ce registre fait également office de plumitif pour le tribunal paritaire cantonal des baux ruraux mêmes dates.
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
