Formalités d'organisation de l'enquête : récépissés de dépôt des dossiers et certificats d'affichage, courriers et notes, rapport sur les difficultés d'épandages sur le terrain, communication des conclusions de la commission, remboursement des frais des commissaires enquêteurs, saisine du Procureur sur les propos tenus par le Maire de Montesquieu-Lauragais, certificats d'affichage des communes limitrophes, avis de publication, arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique du 26 octobre 1999, consultation des services administratifs.

(2000/2000)