Notice descriptive
1717, 10 août-1720, 23 juin (1717/1720)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Venerque > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3077
Intitulé : 1717, 10 août-1720, 23 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Venerque (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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