Cote : 1 M 313

Ancienne cote : 4 M 30 / 4 M 41 bis

Intitulé : Indemnisation des pertes subies en mars-avril 1814, secours et réclamations

Présentation du contenu :

Réclamations (1814).

Réclamations portant sur les fournitures de bois pour la construction d’ouvrages de défense de la ville de Toulouse (avril 1816).

Secours de onze millions de francs : ordonnance royale du 20 septembre 1816, correspondance.

Secours accordés, onze millions en 1816 et 82 000 en 1817 : journal des opérations.

Arrondissement de Toulouse. Pétitions rejetées, relevé des états communaux, délibérations de la commission chargée de la répartition des secours (1816-1817).

Relevé des états communaux, états nominatifs de la répartition des secours, arrondissement de Muret.

Relevé des états communaux, projet de répartition des secours, arrondissement de Villefranche-de-Lauragais (1816-1817).

Projet de répartition des secours, tableau de répartition individuelle, arrondissement de Saint-Gaudens (1816-1817).

Sujet : dommages de guerre / indemnisation / victime de guerre / police / vie politique / bataille de Toulouse. 10 avril 1814 / guerres napoléoniennes / Premier Empire. 1804-1815

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Espagne / Val d'Aran (Espagne) / Catalogne (Espagne ; communauté autonome) / Lérida (Catalogne, Espagne ; province)