Cote : 2 X 358

Ancienne cote : X 27

Intitulé : Auzeville.

Date : 1837-1915

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêté, correspondance, listes (1837).

Statistique.

État des indigents (1851).

Administration générale.

Contentieux concernant le paiement d'une rente : extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative (1837-1838).

Biens et revenus.

Achat de rente et mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1864-1906).

Location d'un terrain : bail à ferme, arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative, correspondance (1860-1915).

Distribution de secours.

Réclamation sur la liste des indigents secourus : correspondance (1877).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal