Notice descriptive
Bilans techniques du CTA (1996-2001).
(1996/2001)
Contexte : 7087 W > Logement. > Lutte contre les exclusions. > Plan départemental d'accès pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), fonds de solidarité logement (FSL). > Agrément des associations. > Comité technique d'agrément (CTA) : dossiers par séance comprenant le compte rendu, la liste des associations agréées, le bilan financier, etc.
Cote : 7087 W 79
Intitulé :
Bilans techniques du CTA (1996-2001).
Sujet : logement / politique de la ville / logement / exclusion sociale
Type de document : Documents écrits
