1791 (9 février)-an IV (23 brumaire)

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Notice descriptive

Justice de paix du canton du Fousseret
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Affaires en conciliation.

1791 (9 février)-an IV (23 brumaire) (1791-an IV)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation.

Cote : 4 U 13 49

Intitulé : 1791 (9 février)-an IV (23 brumaire)

Date : 1791-an IV

Notes :

Neuf cahiers. Série complète.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)