Notice descriptive
Qualités civiles. (1772 (14 février)-1775 (février))
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 14 - 15
Intitulé : Qualités civiles.
Date : 1772 (14 février)-1775 (février)
Sujet : justice civile / justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
