Notice descriptive
Paritaire. (1945-1950)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 38 169
Ancienne cote : 5734 W vrac / 6406 W vrac
Intitulé : Paritaire.
Date : 1945-1950
Présentation du contenu :
Ces dossiers étant classés ensemble et à part dès l’origine.
Cette liasse contient également des pièces de procédure isolées relative aux affaires paritaire en cours, mais n’ayant pu être rattachées à aucun dossier existant.
Tris et éliminations :
Cette série n’a fait l’objet d’aucune élimination.
Classement :
Les dossiers des années 1946-1948 sont numérotés et classés dans l’ordre numérique d’origine.
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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