Notice descriptive
Procédure d'expropriation de sept autres maisons. Ordonnance royale du 22 juin 1842 déclarant d'utilité publique la construction du tribunal. Procès-verbal de la commission d'enquête. Correspondance. (1841-1843)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
Cote : 4 N 118
Intitulé : Procédure d'expropriation de sept autres maisons. Ordonnance royale du 22 juin 1842 déclarant d'utilité publique la construction du tribunal. Procès-verbal de la commission d'enquête. Correspondance.
Date : 1841-1843
Présentation du contenu :
Voir PG 1185
Sujet : expropriation / travaux d'utilité publique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
