Notice descriptive

Fonctionnement du siège de Lestelle. (1772-1782)

Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité > Lestelle > Justice
Cote : 7 B 14 23
Intitulé : Fonctionnement du siège de Lestelle.
Date : 1772-1782

Présentation du contenu :

Registre de présentation des procédures afin de verser au roi sa portion des droits touchés par le greffe (1772) ; correspondance du procureur fiscal au sujet du procès criminel mené au siège de Lestelle : il y est question de l'appel fait par une des parties (le procès en question est conservé avec les dossiers de procédures) et du règlement des frais de justice (1778) ; nomination de garde chasse pour Mr d'Ustou (1780) ; deux nominations de procureurs fiscaux pour Mr d'Ustou, co-seigneur (1777, 1782).



Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits

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