Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1883-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 15 81 - 82
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1883-1955
Importance matérielle : Liasses.
Présentation du contenu :
Droit commun, élections (1884), loyer, paritaire, prud’hommal).
Sources complémentaires (même producteur) :
Sauf accidents du travail (voir en 4 U 15/ 90).
Sujet : affaire prud'homale / baux ruraux / contentieux électoral / élection / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
