Notice descriptive
Accès au logement. - Droit au logement opposable, dossiers individuels de recours amiable : feuille cerfa, pièces jutsificatives, copie de la notification de l'avis de la commission, correspondance. (2009/2010)
Contexte : 7417 W
Cote : 7417 W 1 -13
Intitulé : Accès au logement. - Droit au logement opposable, dossiers individuels de recours amiable : feuille cerfa, pièces jutsificatives, copie de la notification de l'avis de la commission, correspondance.
Sujet : aide sociale / centre de loisirs / harki / logement / logement individuel / rapatrié / temps libre et sociabilité / éducation populaire
