Notice descriptive
Dossiers individuels de recours amiable concernant le logement et l'hébergement d'urgence. - Echantillon d'un dossier sur dix : feuille cerfa de recours amiable devant la commission en vue d’une offre de logement ou d’un accueil dans une structure d’hébergement, pièces justificatives jointes en appui de la demande, copie de la notification de l’avis de la commission et accusé de réception du recommandé, retour « NPAI » (classement par date et par numéro chronologique).
(2011/2012)
Dossiers individuels de recours amiable concernant le logement et l'hébergement d'urgence. - Echantillon d'un dossier sur dix : feuille cerfa de recours amiable devant la commission en vue d’une offre de logement ou d’un accueil dans une structure d’hébergement, pièces justificatives jointes en appui de la demande, copie de la notification de l’avis de la commission et accusé de réception du recommandé, retour « NPAI » (classement par date et par numéro chronologique).
