Notice descriptive

Arrêts généraux, 1637 (3 septembre)-1672 (30 juin) (1637/1672)

Contexte : Chambre mi-partie de Languedoc, dite chambre de l'édit de Castres (3 B) > Fonctions administratives et fonctionnement de la chambre
Cote : 3 B 6
Ancienne cote : 3 B 491
Intitulé : Arrêts généraux, 1637 (3 septembre)-1672 (30 juin)
Présentation du contenu :

Il s'agit ici des arrêts d'intendance, de fonctionnement interne, politique, mais non judiciaires. Ils sont pris sur des matières très diverses : pour lever des troupes pour le siège de Leucate en 1637, sur la perception de droits par les présidents, sur les prérogatives de certain personnel du parquet, sur la réfection de la toiture du palais où siège la Chambre...



Sujet : 16E siècle / 17E siècle / guerres de Religion. 1562-1598 / justice / justice royale / protestantisme
Lieu : Languedoc (France) / Castres (Tarn, France)

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