Notice descriptive
Arrêts généraux, 1637 (3 septembre)-1672 (30 juin) (1637/1672)
Il s'agit ici des arrêts d'intendance, de fonctionnement interne, politique, mais non judiciaires. Ils sont pris sur des matières très diverses : pour lever des troupes pour le siège de Leucate en 1637, sur la perception de droits par les présidents, sur les prérogatives de certain personnel du parquet, sur la réfection de la toiture du palais où siège la Chambre...
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