Notice descriptive
Charges et revenus. - Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, tarifs et règlements (1827-1939), adjudications et remboursement de cautionnement (1852-1940), états des perceptions de la bascule publique (1899-1933) ; concession d'eau (1872) ; octroi, projet de création, rejet du Conseil d'Etat (1909-1910) ; droits d'abattage et d'inspection des viandes, états des perceptions (1926-1927). Frais de procès (1841-1855), de notaire (1876-1877). Emprunts (1862-1900). (1827-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bessières > Finances de la commune.
Cote : 2 O 66 2
Ancienne cote : 2 O 132 / 2 O 133 / 2 O 134/ O 11/ O 79/ O 1276/ O 1344 1
Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, tarifs et règlements (1827-1939), adjudications et remboursement de cautionnement (1852-1940), états des perceptions de la bascule publique (1899-1933) ; concession d'eau (1872) ; octroi, projet de création, rejet du Conseil d'Etat (1909-1910) ; droits d'abattage et d'inspection des viandes, états des perceptions (1926-1927). Frais de procès (1841-1855), de notaire (1876-1877). Emprunts (1862-1900).
Date : 1827-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : comptabilité publique / dette publique / droit de place / eau potable / finances communales / finances publiques / impôts locaux / octroi / poids et mesures / finances communales
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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