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XNotice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du sénéchal d'Auch entre Antoine Lalo et Denis Dastarac pour intimidation de témoins. (1652)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2397
Date : 1652
Présentation du contenu :
Procédure faite à la suite d'un arrêt obtenu de la cour du parlement de Toulouse en faveur d'Antoine Lalo contre Denis Dastarac pour vol. Ce dernier brise l'arrêt en se rendant à Auch pour intimider les témoins appelés pour confrontation.
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Auch (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : LALO, Antoine / DASTARAC, Denis
Juridictions : Auch / sénéchal
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