Notice descriptive
1870 (2 janvier)-1871 (26 décembre) (1870-1884)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 13 97
Intitulé : 1870 (2 janvier)-1871 (26 décembre)
Date : 1870-1884
Présentation du contenu :
En plus, en fin de registre : 1878 (4 août-9 septembre), suivi de : 1884 (2-23 novembre).
Notes :
Le mois de novembre 1884 est repris en intégralité dans le registre coté 4 U 13/ 100.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
