Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux et Forêts entre Dominique de Séguy, écuyer, seigneur de Beauzelle, et divers habitants de Blagnac, pour fait de chasse. (1721-1721)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1232
Date : 1721-1721
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Beauzelle (Haute-Garonne, France)
Juridictions : Eaux-et-Forêts / chambre des requêtes / Toulouse
