Notice descriptive
Jugements civils (13 février 1791-11 novembre 1792).
Actes divers (15 juillet 1791-7 octobre 1792). (1791-1792)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Martres-Tolosane > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 11 3
Intitulé : Jugements civils (13 février 1791-11 novembre 1792).
Actes divers (15 juillet 1791-7 octobre 1792).
Actes divers (15 juillet 1791-7 octobre 1792).
Date : 1791-1792
Présentation du contenu :
Actes divers : scellés et ventes mobiliaires uniquement.
Sujet : décision de justice / mobilier / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Martres-Tolosane, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : inventaire après décès
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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