Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 168
Ancienne cote : 65 L 2 / U 6256 / 2673 W 344 / 2673 W 345 / 2673 W 346 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : 1811
Date : 1811
Présentation du contenu : Dossiers.
C/ Etienne Julien, aubergiste, La Chazotte (ou Chazottes), les femmes de Cruzel dit Lemeunier et de Miraval, la vve Rouire, Cassignol, Lapeire (ou Lapeyre), vitrier, Molinier, aubergiste, Terra, Bonne, tisserand, Julien Pierre, marchand de vin, Petit, perruquier, Barbaste, tailleur, Louis Paul Laroche et Suzon Guibaud, tous de Revel, Infraction aux règles d’hygiène et de salubrité (divagation de volailles dans la rue, omission de balayage devant les maisons, jet ou dépôt d’ordures avant l’heure autorisée) (3-26 juin).
C/ Jean Calvet, meunier, Jean Périole et Antoine Cabos, cabaretier, de Maurens et Montcalvel ( ?, ancienne commune), Infraction à la législation sur les Poids et mesures (5 juin-10 juillet).
C/ Pierre et Jean Bonnet, frères, de Juzes, Infraction à la législation sur les Poids et mesures (12 juin-6 juillet).
C/ Jean Marty dit Lempeigne, [Pierre] Gout et [Jean] Batut, bouchers de Revel, Pour avoir lavé des tripailles des bestiaux abattus dans une fontaine (14 juin-3 juillet).
C/ Marianne Fabrègues, vve Gairal (ou Gayral), [La] Roupille, épouse Pech, et Marie Barthes, Infraction à la législation sur les Poids et mesures (15 juin-3 juillet).
C/ Sanier, Guillaume Barbaste, Barthes, Dejeance épouse Batut aîné, et Germain Vaissière, tous boulangers [dits aussi pancoussiers] de Revel, Infraction à la législation sur les poids et mesures (21 juin-10 juillet).
Pour Raymond Bousquet c/ la femme [La] Chazotte (ou Chazottes), épouse d’André Gras (ou Gros), jardinier, tous de Revel, Injures (13 août-29 septembre).
C/ Daures, de Couffinal [ou Revel ?], Infraction à la loi sur les vendanges (20 septembre-5 novembre).
C/ Calès, médecin de Revel, Obstruction d’un chemin vicinal par dépôt de pierres (12 octobre-5 novembre).
Pour Anne Cremail, épouse Crémail c/ Anne Audrand, toutes deux de Revel, Injures (5 octobre-23 novembre).
Procédure isolée. Procès-verbaux de plainte :
Pour Marguerite Raynaud, épouse de Jean Galban, métayer c/ Marianne Esquirol, épouse de Raymond Pagès, métairie du Farel [Revel ?], Propos diffamants (accusation de vol) (7 avril).
Pour Elisabeth Gautier, épouse de Vincent Gil, maçon, c/ Jean Baillon, fils aîné de Bartole faiseur de bas, [tous deux de Revel], Propos insultants (5 juillet).
Pour Marie Barreau, c/ Rouquier, tous deux de Revel, Insultes et menaces (26 juillet).
Pour Jean Pierre Marty et Catherine Vergnes c/ Jean Pagès et Marie Montégut, mariés, tous de Nogaret, Injures et insultes (10 août).
Pour Jean Reverdy, propriétaire, c/ Germaine Bouttielle ( ?), épouse de Jean [Royan ?], tous deux de Saint-Félix, Injures et insultes (23 août).
Pour Françoise Nietge, épouse d’Aignont [Edmond ?] Broulounet, menuisier, c/ l’épouse de Jean Bacou, marchande de fruits, toutes deux de Revel, Injures et insultes (29 septembre).
Sujet : hygiène / hygiène alimentaire / ordures ménagères / poids et mesures / viticulture / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Julien, Étienne (aubergiste) / Chazotte (épouse de Jean André Gras) / Chazottes (épouse de Jean André Gras) / Gras (épouse) / Cruzel (épouse) / Miraval (épouse) / Rouire (veuve) / Cassignol / Lapeire (vitrier) / Lapeyre (vitrier) / Molinier (aubergiste) / Terra / Bonne (tisserand) / Pierre, Julien (marchand de vin) / Petit (perruquier) / Barbaste (tailleur) / Laroche, Louis Paul / Guibaud, Suzon / Calvet, Jean (meunier) / Périole, Jean / Cabos, Antoine (cabaretier) / Bonnet, Pierre / Bonnet, Jean / Marty, Jean (dit Lempeigne) / Gout, Pierre (boucher) / Batut, Jean (dit Barraquet ; boucher) / Fabrègues, Marianne (veuve de Gairal) / Fabrègues, Marianne (veuve de Gayral) / Gairal (veuve) / Gayral (veuve) / Roupille (épouse de Pech) / Pech / Barthes, Marie / Sanier, Guillaume (boulanger) / Barbaste (boulanger) / Barthes (boulanger) / Dejeance (épouse de Batut aîné) / Batut (aîné ; boulanger) / Vaissière,Germain / Bousquet, Raymond / Daures / Calès (médecin) / Crémail, Anne / Audrand, Anne / Raynaud, Marguerite (épouse de Jean Galban) / Galban, Marguerite / Esquirol, Marianne (épouse de Raymond Pagès) / Pagès, Marianne / Gautier, Élisabeth (épouse de Vincent Gil) / Gil, Élisabeth / Baillon, Jean / Barreau, Marie / Rouquier / Marty, Jean Pierre / Vergnes, Catherine / Pagès, Jean / Montégut, Marie / Reverdy, Jean / Bouttielle, Germaine (épouse de Jean [Royan]) / Royan, Germaine / Nietge, Françoise (épouse d’Aignont [Edmond] Broulounet) / Broulounet (épouse) / Bacou (épouse)
Lieu : Juzes (Haute-Garonne, France) / Maurens (Haute-Garonne, France) / Nogaret (Haute-Garonne, France) / Couffinal (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Farel (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montcalvel (Maurens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montcalvel (Maurens, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
