Notice descriptive
Commission départementale d'appel. (1940-1945)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Commissions. > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Décisions des commissions.
Cote : 4 U 38 255
Intitulé : Commission départementale d'appel.
Date : 1940-1945
Présentation du contenu :
Registre des décisions (1940, 1943-1945).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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