D’une manière générale, ce fonds présente des lacunes importantes : lacune totale pour les minutes civiles après août 1792, absence totale de documents en matière pénale, à l’exception d’un registre d’audience pour l’an V et l’an VI (4 U 14/ 6).

Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Bruguières, créé en 1790 et effectif dès 1791. Le premier juge de paix se nomme Jean Desclaux, et reçoit en son domicile, à Cépet, puis Berdoulal.

L’existence de ce bureau est éphémère : Bruguières perd son titre de chef-lieu de canton par arrêté consulaire du 17 ventôse an IX, et le bureau est définitivement dissous au 15 ventôse an X par l’arrêté consulaire du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département.

À compter de cette date, Bruguières est désormais rattaché à la justice de paix du canton de Fronton.

Le fonds de la justice de paix du canton de Bruguières est constitué de deux articles :

- 2571 W 42 (article extrait d’un versement effectué par le greffe du Tribunal d'instance de Toulouse, section nord, entré aux Archives départementales en septembre 1967).

- 44 L 1 (fonds révolutionnaire, série L, déjà présent dans le fonds des Archives départementales).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 14.

Le présent classement en est la version définitive.