Notice descriptive
Déclarations. (1952-1961)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 21 187
Intitulé : Déclarations.
Date : 1952-1961
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (29 mai 1952-8 mai 1961).
Justice de paix du canton de Montgiscard (mai 1952-février 1959), puis Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / nationalité
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
