Notice descriptive
Jurés-jurys. (1937)
Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 6 96
Intitulé : Jurés-jurys.
Date : 1937
Présentation du contenu :
Expropriation : jury spécial d' indemnisation-Commission arbitrale d’évaluation : procès-verbal des opérations (14 mai 1937).
Notes :
Concerne la commune de Larroque (élargissement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 12 dit de Loubopelave, du chemin de grande communication n°69 au chemin vicinal ordinaire n° 4).
Classement :
Cette pièce était classée sous chemise à part dès l’origine.
Sujet : expropriation / indemnisation / juré / restructuration urbaine / travaux d'utilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Larroque (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Boulogne-sur-GesseLe formulaire de recherche :
