Cote : 4 U 17 2

Ancienne cote : 5734 W 61 / 5734 W 329 / 5734 W 330 / 5734 W 331

Intitulé : Instructions, arrêtés et circulaires, publications officielles, correspondance active et passive du greffe.

Date : 1839-1958

Notes :

À noter,

pour 1850 : « Rapport des évènements politiques survenus dans le canton pendant le mois de septembre ». (1er octobre).

Pour 1859 : liste des candidats à la suppléance de la justice de paix du canton (état nominatif, double (?) de la liste établie à la demande du tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, 2 exemplaires, 23 septembre).

Sujet : élection professionnelle / personnel / tribunal de première instance / vie politique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation

Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste nominative

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation