Fonds classé.

La baronnie de Balma englobe les communautés de Pin-Balma et Lasbordes. Originellement elle était un bien de l'archevêché de Toulouse et relevait donc de sa temporalité. L'archevêque Loménie de Brienne la vendit en 1770 au marquis de Castelpers avec les droits de basse, moyenne et haute justice . Ainsi, pour consulter les documents relevant de l'administration de la seigneurie et du contentieux avant cette date, il faut se référer à la sous-série 5G contenant entre autre les papiers de la temporalité de l'archevêché. On trouve malgré tout en 5G des affaires postérieures de quelques années à 1770.

Ce petit fonds ne contient quasiment que des dossiers de procédures criminelles. Il ne reste rien du rôle d'administrateur de la seigneurie et des relations avec les communautés (nominations des gardes-chasse, bailles, consuls...).

Communicable

Répertoire numérique par P.Amilhaud, 2012, 1 p.