Notice descriptive
Familles nombreuses privées de ressources (1934-1936). Famille privée de ressources (1949-1950). (1934-1950)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Commissions. > Assistance. > Décisions de la commission. > Procès-verbaux.
Cote : 4 U 38 265
Intitulé : Familles nombreuses privées de ressources (1934-1936). Famille privée de ressources (1949-1950).
Date : 1934-1950
Sujet : famille / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / indigent
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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