Notice descriptive
1788, 1er février-1791, 6 mars (1788/1791)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Verfeil > Centième denier
Cote : 2 C 3149
Intitulé : 1788, 1er février-1791, 6 mars
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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